Conditions Générales de Vente

 L’acquisition d’un ouvrage à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente.

 

 Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre

Alain Fritsch, écrivain public, ci-après dénommé « La Plume d’Alain »,

et

toute personne physique achetant un ouvrage via le site internet www.alaplumedalain.fr, et ci-après dénommé « l’Acheteur ».

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre La Plume d’Alain et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale, lui permettant d’effectuer une commande à partir du site.

 

Article 1 : Conformité et disponibilité des ouvrages

Les ouvrages proposés à la vente, dans la limite des stocks disponibles, sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’Acheteur. Ils sont décrits par une ou plusieurs photographie(s) et un texte n’ayant qu’une valeur indicative et n’entrant pas dans le champ contractuel.

 

Article 2 : Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, auquel il convient d’ajouter une participation aux frais de port également mentionnée.

 

Article 3 : Paiement

Le règlement de la commande se fait par un chèque, émis en euros par une banque domiciliée en France, ou par un mandat postal. L’encaissement du chèque, ou du mandat, est réalisé à la réception de ce dernier.

L’Acheteur devra envoyer chèque ou mandat à l’adresse suivante : rue du 19-Mars-1962, 81530 Viane. La commande ne sera traitée qu’à réception du chèque ou du mandat.

 

Article 4 : Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des ouvrages disponibles à la vente. Elle est adressée à la Plume d’Alain par l’Acheteur, par l’intermédiaire d’un bon de commande, propre à chaque ouvrage, imprimé à partir du site et envoyé en même temps que le règlement.

 

Article 5 : Livraison

Les ouvrages commandés sont adressés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. Ils sont expédiés dès réception du bon de commande et du règlement, avec un délai de livraison maximal de 15 jours.

 

Article 6 : Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs, à compter de la réception des ouvrages, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. En cas d’exercice de ce droit, La Plume d’Alain rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

Article 7 : Retour

À compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de 10 jours pour retourner un ouvrage. Passé ce délai, les ouvrages livrés sont réputés conformes et acceptés par l’Acheteur et La Plume d’Alain se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

 

Article 8 : Données personnelles

La Plume d’Alain s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur et à les traiter dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les ouvrages et photos du site sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs.

 

Article 10 : Litige et juridictions compétentes

En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Plume d’Alain afin de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties. À défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 11 : Modifications des conditions générales de vente

La Plume d’Alain se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente, ainsi que les prix des ouvrages (conformément à la réglementation en vigueur) et la participation aux frais de port.